Acheter une propriété au Québec : les étapes, de la préapprobation à la remise des clés
Préapprobation, promesse d’achat, inspection, financement, notaire : voici comment se déroule un achat, étape par étape.
Avant de visiter : la préapprobation
Avant même de visiter, rencontrez votre institution financière ou un courtier hypothécaire. La préapprobation établit le montant que vous pouvez emprunter, réserve un taux pour une période donnée et vous permet de faire une offre crédible.
Prévoyez aussi les frais qui s’ajoutent au prix : droits de mutation (la « taxe de bienvenue »), honoraires du notaire, inspection et ajustements de taxes. Votre courtier peut vous en faire une estimation pour la propriété visée.
La promesse d’achat
Lorsque vous trouvez la bonne propriété, votre courtier rédige une promesse d’achat sur le formulaire obligatoire de l’OACIQ. Elle précise le prix offert, la date d’occupation, les inclusions et exclusions, et surtout les conditions : financement, inspection, examen de documents (déclarations du vendeur, documents de copropriété).
Le vendeur peut accepter, refuser ou faire une contre-proposition. Votre courtier vous conseille sur la stratégie à adopter selon le marché du secteur.
Inspection et financement
Une fois la promesse acceptée, les délais commencent à courir. L’inspection préachat permet de détecter les problèmes visibles; pour un condo, l’examen des documents du syndicat (procès-verbaux, fonds de prévoyance, étude du fonds) est tout aussi important.
En parallèle, votre prêteur fait évaluer la propriété et confirme le financement. Lorsque toutes les conditions sont remplies, la vente devient ferme.
Chez le notaire
Le notaire vérifie les titres, prépare l’acte de vente et l’acte d’hypothèque, puis reçoit les fonds. Après la signature, vous recevez les clés selon la date prévue à la promesse d’achat.
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