Politique de confidentialité

1. Renseignements que nous recueillons

Au sens de la présente Politique, un « renseignement personnel » est tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Renseignements que vous nous fournissez directement

• Formulaires « Contactez-nous » et demandes d’information sur une propriété : nom, numéro de téléphone, courriel, profil (acheteur, vendeur ou autre), propriété ou courtier visé, message et, si vous l’acceptez, inscription à notre infolettre.
• Formulaire d’évaluation de propriété : prénom, nom, courriel, téléphone, adresse et type de la propriété, ainsi que tout renseignement ajouté dans votre message.
• Formulaire « Carrière » (candidature pour devenir courtier ou se joindre à l’équipe) : nom, coordonnées, poste visé, formation, expérience, CV et tout autre renseignement que vous choisissez de nous transmettre.
• Dans le cadre d’un mandat ou d’une transaction immobilière avec l’un de nos courtiers : renseignements nécessaires à la conclusion des contrats de courtage, promesses d’achat et autres formulaires de l’OACIQ, ainsi que les pièces d’identité et renseignements exigés par la loi, notamment pour la vérification de l’identité et la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité.
• Vos critères de recherche immobilière et vos préférences en matière d’achat, de vente ou de location.

Renseignements recueillis automatiquement

• Lorsque vous naviguez sur le Site, nos serveurs et notre hébergeur peuvent enregistrer des données techniques : adresse IP, type et version de navigateur, pages consultées, date, heure et durée de la visite.
• Le Site peut utiliser des témoins (cookies) et technologies similaires, comme décrit à la section « Témoins et données de connexion ».

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins indiquées au moment de la collecte.

2. Avis et consentement

Nous obtenons votre consentement quant aux fins de la collecte, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels avant ou au moment de leur collecte, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige autrement. Votre consentement est manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques.

Sauf exception prévue par la loi, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, moyennant un préavis raisonnable, en écrivant à notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section « Responsable et coordonnées »). Le retrait de votre consentement peut limiter notre capacité à vous offrir nos Services.

3. Comment nous utilisons et communiquons vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes et vous mettre en relation avec le courtier concerné ou le plus approprié;
• Fournir nos services de courtage immobilier (inscription, mise en marché, achat, vente, location, évaluation) et exécuter les contrats conclus avec vous;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment envers l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), et en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité;
• Évaluer les candidatures de courtiers et d’employés;
• Vous envoyer notre infolettre, des nouvelles inscriptions et de l’information sur nos Services, si vous y avez consenti. Vous pouvez vous désabonner en tout temps au moyen du lien prévu dans nos courriels ou en nous écrivant;
• Maintenir, sécuriser et améliorer le Site et nos Services.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer uniquement dans la mesure nécessaire :

• Aux courtiers immobiliers de CENTURY 21 Collection qui traitent votre demande ou votre dossier;
• À CENTURY 21 Canada Limited Partnership, franchiseur du réseau, lorsque cela est requis pour fournir les Services;
• Aux autres parties à une transaction immobilière (courtier collaborateur, notaire, institution financière, inspecteur, etc.), avec votre consentement ou dans le cadre de votre mandat;
• À nos fournisseurs de services qui nous aident à exploiter nos activités : hébergement du Site et des formulaires, transmission de courriels, Centris (diffusion des inscriptions), services comptables, de stockage de documents et de communication. Ces fournisseurs sont liés par des engagements de confidentialité et ne peuvent utiliser vos renseignements qu’aux fins des services qu’ils nous rendent;
• Dans le cadre d’une transaction commerciale (fusion, vente ou réorganisation de l’entreprise), si les renseignements sont nécessaires à la conclusion de cette transaction, conformément à la loi;
• Lorsque la loi l’exige ou le permet, notamment à la demande de l’OACIQ, d’un tribunal ou d’une autorité publique.

4. Témoins et données de connexion

Les témoins (cookies) sont de petits fichiers enregistrés par votre navigateur. Le Site utilise uniquement des témoins et des espaces de stockage du navigateur nécessaires à son fonctionnement (par exemple, mémoriser votre langue ou vos filtres de recherche).

À la date de la présente Politique, nous n’utilisons aucun témoin permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’établir votre profil (publicité ciblée, suivi publicitaire). Si nous en ajoutions, ces témoins seraient désactivés par défaut et ne seraient activés qu’avec votre consentement, au moyen d’une bannière affichée lors de votre première visite, et la présente Politique serait mise à jour.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les témoins. Pour savoir comment faire : Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox et Apple Safari offrent ces réglages dans leurs paramètres de confidentialité. Le refus de certains témoins peut nuire au fonctionnement du Site.

5. Sécurité de l’information et hébergement

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables, d’ordre technique, administratif et physique, pour protéger vos renseignements personnels : connexion chiffrée (HTTPS) sur l’ensemble du Site, accès limité aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions, et engagements de confidentialité de nos courtiers, employés et fournisseurs.

Aucune transmission de données sur Internet ni aucun système d’hébergement ne peut toutefois être garanti à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.

6. Incidents de confidentialité

Si un incident de confidentialité (accès, utilisation ou communication non autorisés, perte de renseignements) survient, nous prenons rapidement les mesures raisonnables pour en diminuer les conséquences et éviter qu’il se reproduise.

Si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées. Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité, conformément à la loi.

7. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels seulement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant la durée exigée par la loi. Les dossiers de transaction immobilière sont conservés pendant la durée prévue par la réglementation de l’OACIQ et nos obligations comptables et fiscales.

Une fois ces fins atteintes, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés afin qu’ils ne permettent plus de vous identifier. Nous pouvons utiliser des renseignements anonymisés à des fins sérieuses et légitimes, comme des statistiques de marché.

8. Transferts hors du Québec

Certains de nos fournisseurs de services (par exemple, l’hébergement du Site et des formulaires, ou la transmission de courriels) peuvent conserver ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada ou aux États-Unis.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée et veillons, au moyen d’ententes écrites, à ce que ces renseignements bénéficient d’une protection adéquate. Les lois de ces endroits peuvent toutefois différer de celles du Québec.

9. Vos droits : accès, rectification et retrait

Vous pouvez en tout temps, sous réserve des exceptions prévues par la loi :

• Demander si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et y avoir accès;
• Faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• Obtenir une copie de vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité);
• Retirer votre consentement ou demander la cessation de la diffusion de vos renseignements;
• Vous désabonner de nos communications marketing.

Il vous appartient de nous informer de tout changement à vos renseignements. Pour exercer vos droits, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondrons à votre demande par écrit dans un délai de 30 jours. Si nous devons refuser, en tout ou en partie, nous vous en indiquerons les motifs et vos recours. L’accès à vos renseignements est gratuit; des frais raisonnables peuvent toutefois s’appliquer pour la transcription, la reproduction ou la transmission, et vous en serez informé à l’avance.

10. Plaintes

Si vous estimez que vos renseignements personnels n’ont pas été traités conformément à la présente Politique ou à la loi, vous pouvez porter plainte auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous traiterons votre plainte avec diligence et vous répondrons par écrit.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).

11. Sites web de tiers et réseau CENTURY 21

Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers (par exemple Centris, Google Maps, WhatsApp, Instagram ou des institutions financières). Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leurs pratiques. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.

CENTURY 21 Collection est une agence franchisée détenue et exploitée de façon indépendante. La politique de confidentialité de CENTURY 21 Canada Limited Partnership est disponible au www.c21.ca/c21-privacy-policy.

12. Mineurs

Le Site et nos Services ne s’adressent pas aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant un mineur de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale. Si nous apprenons qu’un tel renseignement a été recueilli, nous le supprimerons. Communiquez avec nous si vous croyez que c’est le cas.

13. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification importante, nous publierons un avis sur le Site. Toute modification entre en vigueur à la date de sa publication.

14. Responsable et coordonnées

Le responsable de la protection des renseignements personnels de CENTURY 21 Collection veille au respect de la présente Politique et de la loi. Pour toute question, demande d’accès ou de rectification, retrait de consentement ou plainte, communiquez avec :