Taxe de bienvenue à Montréal et à Brossard en 2026 : calcul, exemples et crédit premier acheteur

La taxe de bienvenue, c'est quoi exactement?

Ce qu'on appelle la « taxe de bienvenue » porte officiellement le nom de droits sur les mutations immobilières. Il s'agit d'un montant que la municipalité facture à l'acheteur chaque fois qu'un immeuble change de propriétaire sur son territoire. Elle n'est pas incluse dans le prix d'achat, elle n'est pas finançable dans votre prêt hypothécaire standard et elle arrive quelques semaines après la signature chez le notaire. Autrement dit, il faut la prévoir dans votre budget dès le départ, au même titre que la mise de fonds, les frais de notaire et l'inspection.

Le calcul se fait par tranches progressives, un peu comme l'impôt sur le revenu : chaque portion du prix est taxée à son propre taux. Les montants des tranches sont indexés chaque année par le gouvernement du Québec, mais certaines villes, dont Montréal et Brossard, appliquent des taux plus élevés pour les propriétés de plus grande valeur. C'est pourquoi le même achat ne coûte pas le même montant d'une rive à l'autre.

Sur quel montant la taxe est-elle calculée?

La base d'imposition correspond au plus élevé de trois montants : le prix payé (excluant la TPS et la TVQ), le prix inscrit à l'acte de vente, et la valeur inscrite au rôle d'évaluation multipliée par le facteur comparatif de la municipalité. Pour 2026, ce facteur est de 1,00 à Montréal et de 1,04 à Brossard. Si vous achetez sous l'évaluation municipale ajustée, c'est donc cette dernière qui servira au calcul.

Bon réflexe : avant de faire une offre, consultez l'évaluation municipale de la propriété et multipliez-la par le facteur comparatif. Si le résultat dépasse votre prix, votre facture sera calculée sur ce montant plus élevé.

Les tranches 2026 à Montréal

Montréal applique ses propres tranches supérieures, plus élevées que celles des municipalités qui s'en tiennent au barème de base. Pour une mutation inscrite en 2026, les taux sont les suivants : 0,5 % jusqu'à 62 900 $; 1 % de 62 900 $ à 315 000 $; 1,5 % de 315 000 $ à 552 300 $; 2 % de 552 300 $ à 1 104 700 $; 2,5 % de 1 104 700 $ à 2 136 500 $; 3,5 % de 2 136 500 $ à 3 113 000 $; et 4 % au-delà de 3 113 000 $.

Ces tranches s'appliquent à tous les arrondissements de la Ville de Montréal, que vous achetiez un condo au centre-ville, à Griffintown ou une maison dans l'Ouest de l'île sur le territoire de la Ville. Les villes reconstituées de l'agglomération ont leur propre réglementation.

Les tranches 2026 à Brossard

Brossard utilise les trois tranches de base du Québec, puis ajoute un taux majoré pour la portion qui dépasse 500 000 $, comme la loi le permet aux municipalités. En 2026 : 0,5 % jusqu'à 62 900 $; 1 % de 62 900 $ à 315 000 $; 1,5 % de 315 000 $ à 500 000 $; et 3 % sur la portion qui excède 500 000 $.

Résultat : sous 500 000 $, Brossard et Montréal arrivent au même montant. Au-dessus, Brossard devient plus coûteux, parce que son taux saute directement à 3 % alors que Montréal monte plus graduellement.

Exemples concrets : 500 000 $ et 1 000 000 $

Achat de 500 000 $ à Montréal : 314,50 $ sur la première tranche, 2 521 $ sur la deuxième et 2 775 $ sur la portion de 315 000 $ à 500 000 $, pour un total de 5 610,50 $.

Achat de 500 000 $ à Brossard : exactement le même calcul, donc 5 610,50 $, puisque le taux majoré ne commence qu'au-delà de 500 000 $.

Achat de 1 000 000 $ à Montréal : 314,50 $ + 2 521 $ + 3 559,50 $ (de 315 000 $ à 552 300 $) + 8 954 $ (de 552 300 $ à 1 000 000 $), pour un total de 15 349 $.

Achat de 1 000 000 $ à Brossard : 314,50 $ + 2 521 $ + 2 775 $ + 15 000 $ (3 % sur les 500 000 $ excédentaires), pour un total de 20 610,50 $. L'écart avec Montréal dépasse donc 5 000 $ pour le même prix.

Ces exemples supposent que le prix payé est la base d'imposition la plus élevée. Si l'évaluation municipale ajustée est supérieure, refaites le calcul avec ce montant.

Nouveau en 2026 : le crédit d'impôt pour accès à la propriété

Il n'existe toujours pas d'exemption de la taxe de bienvenue elle-même pour les premiers acheteurs, ni à Montréal ni à Brossard. Par contre, Québec a créé un crédit d'impôt remboursable pour accès à la propriété, géré par Revenu Québec, qui rembourse une bonne partie des droits payés pour une habitation acquise après le 31 décembre 2025.

Le crédit couvre 100 % des premiers 5 000 $ de droits et 25 % des 3 500 $ suivants, pour un maximum de 5 875 $. Il diminue graduellement lorsque la base d'imposition dépasse 750 000 $ et devient nul à 1 000 000 $. Pour être admissible, ni vous ni votre conjoint ne devez avoir été propriétaire d'une résidence que vous habitiez durant la période qui commence au début de la quatrième année civile précédant l'achat. La propriété doit devenir votre résidence principale dans l'année suivant l'acquisition.

Dans notre exemple à 500 000 $, le crédit atteindrait environ 5 153 $, ce qui ramène le coût net des droits à environ 458 $. À 1 000 000 $, aucun crédit n'est accordé. Une demande de versement anticipé peut être faite dans Mon dossier pour les citoyens de Revenu Québec, au plus tard le 1er décembre de l'année de l'achat, si le crédit estimé dépasse 1 000 $; sinon, il se réclame dans la déclaration de revenus.

Quand faut-il payer?

Vous ne payez rien chez le notaire. Une fois l'acte de vente publié au registre foncier, la municipalité vous envoie un compte, généralement quelques semaines plus tard. À Montréal, la facture est payable en un seul versement dans les 30 jours suivant son envoi. À Brossard, la Ville prévoit un paiement unique pour les petits montants et un étalement en versements pour les montants plus importants; vérifiez les modalités inscrites sur votre compte.

Conseil pratique : mettez le montant de côté dès la signature de la promesse d'achat. Nos courtiers de Montréal et de Brossard peuvent préparer une estimation précise de vos frais d'acquisition avant même que vous fassiez une offre.